CONDITIONS D’UTILISATION DE LUDDITECH INC.

1. INTRODUCTION

   • Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») ci-dessous de LUDDITECH INC., société dont le siège social est situé au 4592 avenue Coolbrook (H3X 2K6), dans la ville de Montréal, dans la province du Québec, au Canada (ci-après « Ludditech », « nous », « nos » ou « notre »), qui régissent la manière dont vous, une personne physique, accédez à des applications, à des site Web, à du contenu, à des produits et à des services conçues et gérées par Ludditech, qui opère le présent site web et la présente application (ci-après « Fizl ») ainsi que des services (ci-après « Services de Fizl ») et des pages de média social (ci-après le « Média social » ou les « Médias sociaux »).
   • En décidant d’utiliser Fizl et les Services de Fizl, l’utilisateur, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de Fizl, ainsi que la Politique de confidentialité de Ludditech.
   • Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Ludditech (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser Fizl ou les Services de Fizl.
   • Les termes définis dans les présentes Conditions d’utilisation sont utilisés dans la politique de protection des renseignements personnels (les Conditions d’utilisation, la politique de protection des renseignements personnels sont ci-après désignées les « Mentions légales ») de Ludditech. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance.

2. LES SERVICES DE FIZL

   • Ludditech vous offre les Services de Fizl conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Les Services de Fizl consistent à fournir une plateforme technologique permettant aux Utilisateurs : a) de gérer des prestations de services à titre de tiers fournisseurs indépendants (ci-après le « Fizler » ou les « Fizlers ») ; b) de faciliter les paiements des clients (ci-après le « Client » ou les « Clients ») aux Fizlers pour les biens et services qui vous sont fournis par ces parties et de recevoir des reçus d’un membre du groupe de Fizl pour ces paiements ; et d) de bénéficier de contenu ou de services connexes, y compris l’aide à la clientèle. Vous reconnaissez que certaines parties des Services de Fizl peuvent être offerts sous diverses marques de Fizl, y compris, notamment sous les marques « Fizl », « Fizl One » et « Fizl Team ». Vous reconnaissez également que les Services de Fizl peuvent être offerts sous ces marques par l’intermédiaire ou à l’égard : i) de certains membres du groupe de Fizl ; ou ii) de Fizlers.
   • En tant que fournisseur de la plateforme Fizl, Ludditech ne possède pas, ne contrôle pas, n'offre pas et ne gère pas de prestations de services. Vous convenez de qui suit: a) toutes les prestations de services sont fournis par des Fizlers qui sont des travailleurs autonomes indépendants et qui ne sont pas des employés de Fizl ou d’un membre du groupe de Fizl ; b) vous pouvez régler des prestations de services fournis par les Fizlers auprès de Fizl conformément aux Conditions d’utilisation ; c) Fizl n’est pas partie aux contrats conclus directement entre les Fizlers et les Clients ; et d) Fizl n’est pas ou n’agit pas comme un assureur et les Fizlers sont les seuls responsables des services qu’ils vous fournissent.
   • Il peut arriver que Fizl soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Ludditech n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Ludditech essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur Fizl est à son plus bas. Ludditech ne garantit pas que Fizl, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, Fizl peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.
   • Ludditech se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur Fizl, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. Ludditech ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Ludditech ne supprime rien à moins qu’un Utilisateur n’en fasse la demande.
   • Des conditions additionnelles peuvent s’appliquer à certains Services de Fizl, notamment des politiques spécifiques à un événement, à une activité ou à une promotion ou à une catégorie en particulier de Services de Fizl. Les conditions additionnelles vous seront communiquées dans le cadre des Services de Fizl applicables.

3. Services et contenus de tiers

   • Les Services de Fizl peuvent être offerts ou accessibles dans le cadre de services et de contenus de tiers (y compris de la publicité et des hyperliens) sur lesquels Fizl n’exerce aucun contrôle. Vous reconnaissez que des conditions d’utilisation et des politiques de protection des renseignements personnels différentes peuvent s’appliquer à l’utilisation que vous faites de ces services et contenus de tiers. Il se peut qu'en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte Fizl ou les Médias sociaux pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). Ludditech met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour des raisons de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur. Ludditech n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité de Ludditech est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Ludditech n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Ludditech n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Ludditech en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants. En outre, Ludditech ne cautionne pas ces services et contenus de tiers et ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles. Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

4. Accès et utilisation de Fizl

   • Vous reconnaissez et convenez que la disponibilité de Fizl peut dépendre du tiers qui vous a concédé la licence d’utilisation de Fizl, telles que les boutiques d’applications d’Apple ou d’Android (ci-après les « Boutiques d’Applications »). Vous reconnaissez et convenez que les présentes conditions de Fizl s’appliquent à la relation contractuelle entre vous et Fizl et non pas à celle entre vous et les Boutiques d’Applications, et que Fizl n’est responsable que de la prestation des Services de Fizl conformément aux présentes Conditions d’utilisations.
   • Toutefois, vous reconnaissez et convenez que si vous accédez aux Services de Fizl au moyen de Fizl développée pour Apple iOS ou Android, alors Apple Inc. (ci-après « Apple ») ou Google Inc. et/ou leurs filiales internationales ou membres du même groupe respectifs seront des tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation. Dès votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation, Apple a le droit (et est réputée avoir accepté le droit) de vous opposer les présentes Conditions d’utilisation à titre de tiers bénéficiaire de celles-ci. Les présentes Conditions d’utilisation intègrent par renvoi les conditions énoncées dans les conditions de service d’un tiers bénéficiaire applicable, y compris dans le cas d’Apple, le Contrat de licence d’utilisateur final de l’application, disponible à l’adresse Legal - Apple Media Services - Apple, pour l’application duquel vous êtes l’« utilisateur final ». En cas de conflit entre les conditions du contrat de licence d’utilisateur final de l’application concédée sous licence et les présentes Conditions d’utilisation, les présentes Conditions d’utilisation prévalent.
   • Pour une utilisation optimale, nous préconisons l’utilisation de Fizl sur les téléphones intelligents avec un accès stable à internet et les autres Services de Fizl par les navigateurs suivants : Google Chrome, Firefox, Safari, et Microsoft Edge.

5. UTILISATION DES SERVICES DE FIZL

   • Pour utiliser la plupart des aspects des Services de Fizl, vous devez vous inscrire afin d'obtenir et de maintenir en vigueur un compte Utilisateur de Services de Fizl (ci-après « Compte »). Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’âge légal de la majorité dans votre territoire (si l’âge de la majorité n’est pas 18 ans), pour obtenir un Compte, sauf si un Service de Fizl spécifique vous le permet. Pour vous inscrire en vue d’obtenir un Compte, vous devrez fournir à Fizl certains renseignements à caractère personnel tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone portable et votre âge. Vous convenez de veiller à ce que les renseignements de votre Compte demeurent exacts, complets et à jour. Votre défaut de maintenir les renseignements de votre Compte exacts, complets et à jour peut entraîner votre incapacité à accéder aux Services de Fizl ou à les utiliser. Vous êtes responsable de toute l'activité sur votre Compte, et sauf autorisation contraire écrite de Fizl, vous ne pouvez posséder qu'un seul Compte. Chaque Utilisateur de Fizl et des Services de Fizl s’engage, non limitativement, à ne pas :
   • Utiliser les Services de Fizl d'une façon qui pourrait déranger, perturber, endommager, mettre hors service, surcharger, abuser ou compromettre les Services de Fizl, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à Ludditech ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;
   • Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur Fizl un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur, ou utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de Fizl ou son contenu ;
   • Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services de Fizl ou à certaines portions de celle-ci auxquels l'accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur Fizl ;
   • Offrir, partager, soutenir ou essayer de trouver, sur Fizl, du contenu qui : i) est illégal et/ou diffamatoire ; ii) est violent ou incite à la violence, est discriminatoire et/ou harcelant, de manière générale ou envers une personne ou un groupe spécifique (ou y encourage les autres), y compris toute personne faisant partie d’un groupe légalement protégé ; iii) est sexuellement explicite. lié au travail du sexe ou aux services d’escorte ou lié de quelque manière que ce soit à l’exploitation d’enfants ; iv) violerait les présentes Conditions d’utilisation, l’accord de confidentialité ou toutes conditions ou politiques additionnelles relatives aux Services de Fizl ou Ludditech ; v) ; irait à l’encontre des normes, des politiques professionnelles, qui implique de quelque manière que ce soit la fabrication ou le partage d’informations trompeuses ou le partage de renseignements personnels d’un autre Utilisateur ou de quiconque n’est pas propriétaire du compte depuis lequel les renseignements personnels sont partagés ;
   • Transmettre à travers les Services de Fizl des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ;
   • Permettre à un autre Utilisateur d’utiliser, copier, partager ou donner votre compte, ni avoir plus d’un compte, ni vendre ou échanger votre compte ;
   • Prétendre à tort avoir effectué un travail alors qu’une autre personne l’a fait ou prétendre à tort avoir effectué un travail alors qu’il n’a pas été fait ;
   • Tous les Utilisateurs doivent être traités équitablement et légalement lors de l’utilisation des Services de FIzl. Vous ne pouvez pas utiliser Fizl pour : i) verser ou exiger des pots-de-vin ou des paiements pour autre chose que le travail ; ii) demander aux Fizlers de soumettre du travail pour peu ou pas de paiement ; et
   • Vous devez utiliser le système d’évaluation de Fizl de manière honnête et équitable. Cela signifie que vous ne pouvez pas : i) forcer ou menacer d'évaluations négatives un autre Utilisateur ; ii) offrir ou accepter de fausses prestations de services pour améliorer vos évaluations.

6. PAIEMENT

   • Fizl fournit des services de paiement aux Utilisateurs qui proposent ainsi qu’aux Utilisateurs qui reçoivent des prestations de services. Ces services de paiement sont fournis au profit des Fizlers et peuvent inclure (le cas échéant) ce qui suit (collectivement, les « Services de paiement ») :
   • Recueillir les paiements des Clients (ci-après « Paiements »), en débitant le mode de paiement sélectionné pour le paiement d’une prestation de service, comme une carte de crédit, une carte de débit, un portefeuille numérique ou un compte bancaire (ci-après « Mode de paiement »).
   • Effectuer des paiements aux Fizlers (ci-après « Versement ») sur un instrument financier associé à leur compte Fizl, tel qu’un compte bancaire ou une carte de débit (ci-après « Mode de versement »).
   • Autres services liés au paiement en relation avec les Services de Fizl.
   • Pour utiliser les Services de paiement, vous devez avoir au moins 18 ans, disposer d’un compte Fizl en règle conformément aux présentes Conditions d’utilisation et maintenir vos informations de paiement et personnelles exactes et complètes.

7. Utilisation des Services de paiement

   • Vous comprenez que l’utilisation des Services de Fizl peut vous occasionner des frais pour les produits ou services que vous recevez d’un Fizler (ci-après les « Frais »). Tous les Frais sont exigibles et payables selon les termes et conditions de paiement décrites dans les factures émises par les Services de Fizl pour la prestation de services des Fizlers. Lorsque les termes et conditions de paiement le requièrent, les paiements doivent être effectués par les Services de paiement au moyen du mode de paiement sélectionné, après quoi un reçu vous sera envoyé. Vous convenez de ce qui suit: a) le Fizler est responsable de l’envoi du reçu pour le paiement d’une prestation de service par un autre Mode de paiement que ceux fournies dans les Services de paiement de Fizl ; b) le Paiement des Frais ainsi effectué est considéré comme un paiement que vous avez directement versé au Fizler ; c) les Frais comprennent les taxes applicables là où la loi le prévoit ; et d) les Frais que vous payez sont définitifs et non remboursables, à moins que Fizl ou un membre du groupe de Fizl n’en décide autrement. Sous réserve de la réglementation locale, vous conservez le droit de demander d’augmenter ou de réduire les Frais d’un Fizler pour des prestations de services que vous recevez du Fizler.
   • Vous reconnaissez que Fizl ou un membre du groupe de Fizl peut fixer ou ajuster les Frais pour tout ou partie des services obtenus par l’intermédiaire des Services de Fizl à tout moment à la discrétion du Fizler ou par ailleurs à la discrétion de Fizl ou un membre du groupe de Fizl, y compris dans certaines circonstances où vous choisissez un service additionnel qui comporte des frais additionnels. Vous reconnaissez qu’un relevé de carte de paiement comportant des frais de Fizl ou d’un membre du groupe de Fizl ne signifie pas nécessairement que Fizl ou le membre du groupe de Fizl a vendu un service, mais plutôt que Fizl ou le membre du groupe de Fizl en a facilité le traitement du paiement, et que le Fizler indiqué sur votre reçu en est le véritable vendeur.

8. Pourboires

   • Vous comprenez et acceptez que, bien que vous soyez libre d’offrir un pourboire à un Fizler en sous-traitance qui vous fournit des prestations de services obtenus par l’intermédiaire des Services de Fizl, vous n’avez aucune obligation de le faire. Les pourboires sont facultatifs et peuvent être offerts sous certaines marques de Fizl seulement. Une fois que vous avez reçu des services obtenus par l’intermédiaire de la Fizl, vous avez la possibilité de noter votre expérience concernant le Fizler.

9. Identification et vérification

   • Vous autorisez Ludditech, directement ou par l'intermédiaire de tiers, à effectuer toutes les investigations que Ludditech juge nécessaires pour vérifier votre identité et les informations que vous fournissez et, le cas échéant, pour vérifier l'identité du ou des représentants et du ou des bénéficiaires effectifs. Cela peut inclure (i) la vérification de votre identité et, le cas échéant, de celle de votre ou de vos représentants et bénéficiaires effectifs dans des bases de données de tiers ou d'autres sources, (ii) la demande de rapports à des prestataires de services, (iii) la demande à votre égard et, le cas échéant, à votre ou vos représentants et bénéficiaires effectifs, de fournir une pièce d'identité gouvernementale (par exemple, un permis de conduire ou un passeport) pour la vérification de votre nom, endroit et date de naissance, votre adresse, nationalité et/ou d'autres informations que Ludditech juge nécessaires en vertu du droit applicable, ou (iv) la demande de mesures pour confirmer la propriété de votre adresse courriel, de votre ou vos modes de versements. Ludditech se réserve le droit de résilier, de suspendre ou de limiter l'accès aux Services de paiement si Ludditech n'est pas en mesure d'obtenir ou de vérifier ces informations.

10. Frais des Services de paiement

    • Fizl vous fournira les Services de paiement aux tarifs (ci-après les « Tarifs ») décrits dans cette grille tarifaire. Les tarifs comprennent les frais liés aux transactions (comme le traitement d’un paiement) et à d’autres événements en lien avec votre compte Fizl. Fizl peut modifier les Tarifs à tout moment et vous en serez avisé 30 jours à l’avance. Il est entendu que Fizl n’est pas tenu de vous aviser des changements de tarifs effectués conformément à des grilles tarifaires prédéterminées. Vous serez également tenu de payer l’ensemble des taxes, des impôts, des frais, des droits et des autres charges applicables (ci-après les « Taxes ») imposés par une autorité gouvernementale, notamment une taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les produits et services, la taxe de vente provinciale et/ou la taxe de vente harmonisée sur les prestations de services fournis aux termes des présentes Conditions d’utilisation.
    • De plus, si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous pourriez avoir à payer des frais additionnels, y compris, notamment, pour les transactions qui n’ont pas pu être exécutées correctement par suite ou en raison de votre inobservation des présentes Conditions d’utilisation.

11. Conditions supplémentaires

    • Fizl utilise Stripe pour effectuer des paiements aux Fizlers. L'Accord du Destinataire Stripe s'applique à votre réception de tels paiements. Pour recevoir des paiements des Services de Fizl, vous devez fournir à Fizl des informations précises et complètes vous concernant ainsi que sur votre entreprise, et vous autorisez Fizl à les partager ainsi que les informations de transaction liées à votre paiement avec Stripe.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    • À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à Fizl sont la propriété exclusive de Ludditech. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur Fizl sans le consentement explicite de Ludditech.
    • Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autres, contenus sur Fizl ou les Médias sociaux peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de Ludditech. Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Ludditech incluent, non exhaustivement, les éléments suivants : a) tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de Fizl n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle; b) tous les logiciels, API et matériaux mis à la disposition par Fizl; c) toutes les bases de données mises à disposition par Fizl; et d) tout le contenu proposé par Fizl en libre téléchargement.
    • À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur Fizl ou les Médias sociaux appartiennent à Ludditech, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Ludditech. L'information est protégée en vertu de la législation sur le droit d'auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent Fizl ou les Médias sociaux.
    • Vous pouvez utiliser l'information exclusivement à des fins personnelles sans modification, sous réserve que vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d'auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes Conditions d’utilisation vous accordent une autorisation en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l’impression du texte et des images, ainsi que des outils de formation, des guides de formation, des vidéos de formation et des articles de blog, présentés sur Fizl ou les Médias sociaux, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu de Fizl ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous-licence.
    • Les images et le texte, ainsi que les outils de formation, les guides de formation, les vidéos de formation et les articles de blog, contenus sur Fizl qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d'auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de Fizl ou des Médias sociaux peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur Fizl ou les Médias sociaux, veuillez nous contacter à support@fizl.io.
    • Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu des lois concernant les droits d'auteur ou les marques de commerce. Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur Fizl ou les Médias sociaux peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.
    • Sous réserve des lois applicables, l’importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu par l’Utilisateur confère à Ludditech une licence non-exclusive gratuite, cessible, sous-licenciable, et ce dans le monde entier. Cette licence autorise Ludditech à héberger, utiliser, modifier, reproduire, publier, représenter publiquement, créer des œuvres dérivées, ou encore distribuer votre contenu. En vertu de cette licence, Ludditech ne peut utiliser votre contenu que dans le cadre de l’exploitation, de la promotion ou de l’amélioration de ses services. Si vous souhaitez mettre fin à cette licence, il vous suffit de supprimer votre compte. Le contenu que vous avez partagé sera cependant toujours visible pour les autres Utilisateurs : vous pouvez en demander la suppression, sous certaines réserves, en nous contactant à support@fizl.io.

13. MÉDIAS SOCIAUX

    • Les conditions suivantes s'appliquent lorsque vous accédez à une page de Média social.

14. Déclaration générale

    • En utilisant les pages des Médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Mentions légales de Ludditech ainsi que les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que Ludditech copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie.

15. Conditions d’utilisation des Médias sociaux

    • Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de Ludditech. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de Ludditech :
    • Tout contenu diffamatoire, injurieux, contrefait, obscène, trompeur et/ou illégal ;
    • Qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;
    • Tout contenu comportant de la publicité ;
    • Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;
    • Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
    • Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et
    • Toute information que Ludditech jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation.
    • Tout renseignement, message, lien ou élément que Ludditech considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Ludditech. Par ailleurs, Ludditech n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux. Ludditech décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias Sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias Sociaux.

16. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

    • Ludditech ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur Fizl et les Services de Fizl. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties. Ludditech n’est pas responsable du contenu déposé sur Fizl par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur les Services de Fizl et ne peut utiliser Fizl à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.
    • Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la non-responsabilité de Ludditech pour certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous. Sauf les cas où la Loi sur la protection du consommateur est applicable, Ludditech ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services de Fizl, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si Ludditech a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.
    • À titre d'Utilisateur, vous indemniserez Ludditech, et, le cas échéant, ses administrateurs, ses dirigeants, actionnaires, associés, employés, agents, consultants et autres intervenants de Ludditech, et les dégagez de toute responsabilité pour l'ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de Services de Fizl et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur de votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l'information, ni aucune copie ou adaptation de l'information en contravention des lois ou des règlements applicables.

17. MODIFICATION DE CES CONDITIONS

    • Ludditech, peut de temps à autre, modifier les Mentions légales et les conditions ou politiques additionnelles relatives aux Services de Fizl. Ludditech vous donnera un avis de toute modification importante des Conditions d’utilisation et des conditions ou politiques additionnelles qui porte atteinte à vos droits aux termes des présentes Conditions d’utilisation, moyennant un courriel, un avis par l’intermédiaire des Services de Fizl ou une mise à jour de la date de la dernière mise à jour indiquée au début des présentes Conditions d’utilisation. Sauf lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique ou indication contraire de Ludditech dans le cadre de cet avis (s’il y a lieu), les modifications prennent effet dès la publication de ces Conditions d’utilisation mises à jour à cet endroit ou des conditions ou des politiques additionnelles modifiées à cet endroit (selon le cas). Votre accès continu aux Services de Fizl ou votre utilisation continue des Services de Fizl après que Ludditech ait donné cet avis, le cas échéant, ou après que Fizl ait publié ces Conditions d’utilisation mises à jour, constitue votre acceptation des modifications et votre consentement à être lié par les Mentions légales ou les conditions et politiques additionnelles, telles qu’elles peuvent être amendées de temps à autre. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Mentions légales ou les conditions et politiques additionnelles modifiées, vous devez cesser d’accéder aux services et de les utiliser.

18. INTERPRÉTATION

    • Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

19. LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

    • En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de ces Conditions d’utilisation, la version française prévaudra.

20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

    • Fizl et son contenu sont gérés par Ludditech à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. Fizl, les Médias sociaux et leur contenu, les Mentions Légales et l'utilisation qu'en fait l'Utilisateur sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois. Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant Fizl et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Montréal. Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

21. PERSONNE RESSOURCE

    • Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de Fizl et des Services de Fizl, veuillez nous contacter à support@fizl.io.

Dernière mise à jour : 05/25/2025.